Vins et spiritueux belges

Conditions Générales

Article 1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre,

d'une part,

Oeno Belgium SRL dont le siège est sis Bronstraat 9 à 1731 Zellik et,

d'autre part,

les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site Internet Shop Oeno Belgium accessible via  https://www.lesvinsbelges.be et acceptant les conditions générales de vente

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Au moment de la passation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

L’acceptation de la commande et des présentes conditions générales n’est pas conditionnée à une signature manuscrite de la part du client.

Article 3 : Produits

Les produits proposés par « Oeno Belgium SRL » à ses clients le sont toujours dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

« Oeno Belgium SRL » est ouvert aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers.

Les tarifs de base sont destinés à tous acheteurs  et sont indiqués en euros, hors participation d'expédition.

Le tarif « professionnels » (avec n° de TVA)  est disponible sur demande par émail  info@oeno-belgium.be 

« Oeno Belgium SRL » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Toutes les factures sont toutefois exprimées en fonction des tarifs applicables le jour de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le prix indiqué sur les fiches de produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande et dans la facture est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.

Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport exprimés en euros.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Les réductions éventuellement octroyées n’engagent en rien « Oeno Belgium SRL » pour des commandes futures. 

L’indication du prix vaut exclusivement pour l’article tel que décrit textuellement.

Article 5 : Commande

Vous pouvez commander via : 

-  Téléphone: 0470/629.160

-  Email : info@oeno-belgium.be

-  Internet : https://www.lesvinsbelges.be

« Oeno Belgium SRL » confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail communiquée par celui-ci.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation.

En tout état de cause, “ Oeno Belgium SRL ” se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, notamment en cas de : 

-  insolvabilité du client

-  litige existant avec le client

-  non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client

-  refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

-  non-paiement ou paiement partiel

-  utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge

-  retours ou pertes d’articles jugés anormaux par « Oeno Belgium SRL »

 La responsabilité de “ Oeno Belgium SRL ” ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas qui précèdent.

De manière générale, « Oeno Belgium SRL » se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

Pour toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la Belgique, celui-ci, devra au préalable  impérativement envoyer un e-mail à info@oeno.belgium.be  pour s’informer des frais de livraison.

Les frais de livraison, varient en fonction du pays de destination.      

« Oeno Belgium SRL » se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la Belgique, ne s’étant pas préalablement informé par e-mail et n'ayant pas accepté les frais de livraison

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.  « Oeno Belgium SRL » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 6 : Enregistrement d’une commande

-  La commande s’effectue sur le site https://www.lesvinsbelges.be

-  Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client devra créer un « Compte Client »  comprenant,   un Identifiant (« login »)  et un mot de passe personnel. 

-  Si le client souhaite passer commande, il choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifeste ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier »

-  Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 250€ les frais de livraison sont offerts (gratuit).

- Pour toutes commandes inférieures à 250 Euros, des frais de livraison de 9 Euros seront facturés partout en Belgique.

-  La commande ne doit pas comporter exclusivement des bouteilles d’un même vin, elle peut être mixte (1 bouteille) afin de découvrir la sélection des vins Belges.

-  Le client reçoit un résumé de sa commande à l’écran, si tout lui semble correct, il passe à l’étape suivante en cliquant sur « suivant »

-  Le client devra renseigner ses coordonnées complètes (adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de TVA éventuel (pour les professionnels), numéro de téléphone où le client peut être joint, ...) si c’est sa première commande.

-  Si le client est déjà identifié sur le site https://www.lesvinsbelges.be , il visionnera à l’écran ses adresses de livraison et facturation, il devra toujours bien les valider ou les mettre à jour et indiquer dans « commentaire » un message au sujet de sa commande, ensuite cliquer sur « suivant ».

-  Lorsque le client coche la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générale de Vente de « Oeno Belgium SRL » avant de valider sa commande, à la fin du processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite ou électronique.

La validation du bon de commande constitue une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant en totalité le jour de la passation de la commande par le Client.

Oeno Belgium SRL ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le montant ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison).

Le paiement se fait

-  Le jour de la passation de la commande. 

-  Par un des moyens de paiement proposés sur le site.

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants: 

-  Virement bancaire

Virement bancaire

L’achat est effectif  dès que  le client reçoit un e-mail de confirmation d’Oeno Belgium SRL 

La commande n’est envoyée qu’après réception du paiement complet.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande au client par “Oeno Belgium SRL”.

Article 8 : Livraisons tarifs et conditions

Article 9 : Droit de rétraction

Les dispositions du présent article ne sont applicables qu’aux clients qui, en leur qualité de consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, achètent des produits en ligne.

Le consommateur a  le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Tout retour devra être signalé au préalable  par e-mail ou par courrier auprès « d’Oeno Belgium SRL »

Un retour de courrier ou d’e-mail vous indiquera la marche à suivre.

Dans le cas d’un retour de produits à “Oeno Belgium SRL »  contre échange ou remboursement.

Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur

En cas de demande de remboursement, la commande sera intégralement remboursée dans un délai de 30 jours à dater de la réception des marchandises retournées, à l’exclusion des frais de livraison et de retour.

Oeno Belgium SRL remboursera toute bouteille présentant un défaut de bouchon.

La bouteille, devra être restituée (au frais du client, la plus pleine possible et le plus rapidement possible)  impérativement avec son bouchon d’origine.

Le  vin,  sera remboursé à son prix d’achat.

Ne seront en revanche repris en aucun cas: 

-  les articles utilisés, souillés, endommagés; 

-  les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert de telle façon qu’ils ne peuvent plus être vendus comme neufs; 

-  les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets. 

-  les articles endommagés par négligence.

-  les articles renvoyés dans cet état restent chez “Oeno Belgium SRL” à la disposition du client tenu de les payer. 

-  les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés; 

En cas de retours anormaux ou abusifs, “Oeno Belgium SRL” se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.